L’UNAF prend position sur le projet de loi Bioéthique

Révision des lois de bioéthique

L’UNAF prend position sur le projet de loi Bioéthique

03/01/2011

La révision des lois de Bioéthique sera discutée au Parlement à partir du 8 février 2011. Dès 2009, le Gouvernement a mis en place des États généraux de la bioéthique organisés autour de forums citoyens et de rencontres régionales. Ils se sont clôturés par un colloque à Paris et par la remise en juillet 2009 d’un rapport au Président de la République. Un projet de loi, présenté en octobre 2010, est inscrit à l’ordre du jour des Assemblées en 2011. Les 70 députés composant la commission spécialement créée pour examiner le projet de loi (président, Alain Claeys ; rapporteur, Jean Léonetti) ont débuté leurs auditions en décembre 2010. L’UNAF a demandé à être auditionnée par cette commission. Dans ce but, elle a débattu et adopté en Conseil d’administration, des positions sur les principaux points de l’actuel projet de loi, qu’elle entend relayer auprès de la Commission.

Sur la bioéthique, rappelons qu’elle a été auditionnée le 11 mars 2009 par la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques présidée par Alain Claeys, et auparavant, le 19 février 2008 par le groupe de travail mis en place par le Sénat sur la maternité pour autrui présidé par Michèle André.

I- L’information de la parentèle en cas d’anomalie génétique grave dont les conséquences sont susceptibles de faire l’objet de mesures de prévention ou de soins.

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