Du nouveau pour les bénévoles en 2011

Du nouveau pour les bénévoles en 2011

Le soutien au bénévolat est un des axes indissociables de toute politique de promotion de la vie associative. C'est la raison pour laquelle de nombreuses mesures encadrant l'engagement bénévole ont été lancées. Cette année encore, deux nouveaux supports textuels ont été publiés par le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative afin de mettre à jour les diverses mesures et les dernières lois qui encadrent le bénévolat. Autant d'informations indispensables pour les dirigeants associatifs...

Il s'agit du Guide du bénévolat et du Livret du bénévole. 

Le guide du bénévolat(1) apporte de nouvelles informations sur :
- la définition du bénévole
- des données chiffrées
- les temps accordés aux bénévoles
- la formation et l'information
- la responsabilité et la protection
- les finances
- les situations particulières concernant les jeunes, les chômeurs et les préretraités investis dans des associations.

Le Livret du bénévole(2) répond à six questions :
1. Qu'est-ce que le bénévolat ? 
2. Qui sont les bénévoles ? 
3. Où s'informer ? 
4. Comment concrétiser votre engagement bénévole ? 
5. Comment sont couvertes vos responsabilités en tant que bénévole ? 
6. Quelle prise en charge des frais engagés ?

Le bénévolat en quelques mots...
Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne fournit à titre gratuit une prestation de travail pour une personne ou un organisme.

Le bénévolat se distingue donc de la situation de travail (ou salariat) essentiellement par les critères suivants :
1. Le bénévole ne perçoit pas de rémunération. Il peut être dédommagé des frais induits par son activité (déplacement, hébergement, achat de materiel, etc..).

2. Le bénévole n'est soumis a aucune subordination juridique. Sa participation est volontaire : il est toujours libre d'y mettre un terme sans procédure ni dédommagement. Il est en revanche tenu de respecter les statuts de l'association, ainsi que les normes de sécurité dans son domaine d'activité.

Ces quelques éléments de définition montrent qu'il n'existe pas une seule définition, mais une série de notions caractérisant le bénévolat, dans lesquelles méritent d'être soulignées les notions d'engagement libre et gratuit.

Formation à la gestion associative(3)
À la suite de l'arrêté du 15 décembre 2008(4) pris pour l'application du décret n°2008-1013 du 1er octobre 2008, le ministère a élaboré le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) qui a pour objet d'encourager l'engagement bénévole des personnes, souhaitant acquérir des connaissances nécessaires pour assumer des responsabilités de gestion administrative, financière et humaine dans une association. Le certificat constitue une simple reconnaissance d'un parcours de formation. Il ne s'agit pas d'un diplôme reconnu par l'Etat. 

Cette formation doit être assurée par un organisme disposant d'un responsable pédagogique et d'une équipe de formateurs ayant une connaissance de la vie associative et une compétence en matière de gestion des ressources humaines et de gestion administrative des associations. Elle devra faire l'objet d'une déclaration préalable, valable pour une durée d'un an, adressée au préfet de région, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, par le représentant légal de l'organisme de formation, au moins deux mois avant le début de celle-ci. 

En savoir plus
(1) Guide du bénévolat 2011 à l'usage des dirigeants associatifs
(2) Livret du bénévole 2009 - 2010
(3) Livret de formation du certificat de formation à la gestion associative
(3-1) Dossier de déclaration préalable de formation à la gestion associative
(3-2) Certificat de formation à la gestion associative
(4) Arrêté du 15 décembre 2008 pris pour l'application du décret n° 2008-1013 du 1er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative

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